Politiques, règlements et résolutions
Politiques
Politique de location de salle municipale
Politique sur l'utilisation des outils informatiques et de communication
Politique de prévention du harcèlement et de l'incivilité en milieu de travail
Politique familiale et des aînés
Politque de gestion contractuelle
Politique culturelle du village de Natashquan
Règlements
Règlement 2019-06-001 - règlement remplaçant la politique de gestion contractuelle
Règlement 2019-02-001 - règlement emprunt TECQ 2014-2018
Résolutions
Résolution 2019-069 - contrat gré a gré - nomination personne désignée au traitement des plaintes