Politiques, règlements et résolutions
Politiques
Politique de location de salle
Politique de prévention du harcèlement et de l'incivilité en milieu de travail
Politique sur l'utilisation des outils informatiques et de communication
Règlements
Règlement 2019-02-001 - emprunt TECQ 2014-2018
Résolutions
Résolution 2019-069 - contrat gré a gré; nomination personne désignée au traitement des plaintes