L'ÉVALUATION FONCIÈRE MUNICIPALE ET LE CONTRIBUABLE


Avant le 1er mars de chaque année, les municipalités expédient un avis d'évaluation et un compte de taxes à toute personne ou entreprise au nom desquelles une unité d'évaluation est inscrite.


Dès lors, certaines questions touchant l'évaluation foncière reviennent à l'esprit des contribuables sans que leur compte de taxes ne donne toutes les précisions voulues.


C'est pourquoi le ministère des Affaires municipales a dressé une liste des questions les plus fréquemment soulevées afin de permettre aux contribuables de trouver la majorité des réponses à leurs questions. Ce texte d'information a été rédigé en termes aussi simples que possible afin de faciliter la compréhension des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-2.1). À des fins officielles, on voudra bien se référer à la loi.

Ministère des affaires municipales des régions et de l'occupation du territoire (MAMOT)

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