Demande de permis

Pour tout permis de construction, lotissement, rénovation, démolition, installation sanitaire, captage d'eau, etc., ou un certificat de changement d'usage ou d'utilisation, vous devez obtenir un permis de l'inspecteur en bâtiments.

 

Vous pouvez compléter le formulaire de demande de permis et nous le faire parvenir par la poste ou par courriel.

 

Le coût pour un permis de rénovation varie selon la nature des travaux effectués.

 

Pour l'émission d'un permis de construction pour une résidence, les conditions suivantes doivent être réunies :

- Le terrain sur lequel la résidence sera construite doit posséder un numéro de lot distinct;

- Présenter un plan à l'échelle incluant tous les renseignements pertinents pour la construction;

 

L’émission des permis est faite par l’inspecteur municipal qui se trouve en porte à la MRC de Minganie. Vous pouvez le rejoindre au 418.538.2732.

 

La municipalité vous avise lors de la réception de votre permis. Il est de votre devoir de venir chercher votre permis et d’acquitter les frais.

Formulaire

Formulaire demande de permis ou certificat d'autorisation
Demande officiel de permis.pdf
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Informations

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