Comment faire une demande d'accès à l'information

Vous pouvez compléter le formulaire électroniquement ou l'imprimer et nous le transmettre par télécopieur au (418) 726-3698 ou le déposer à l'hôtel de ville au 29, Chemin d’En Haut C.P.99, Natashquan (Québec) G0G 2E0


•    Ce formulaire, dont l'usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à un organisme public une demande d'accès à un document administratif.


•    Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu'aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.


•    Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi d'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de l'organisme à qui vous adressez votre demande.


•    Votre demande peut être adressée verbalement au responsable, ou encore par écrit, mais elle doit être suffisamment précise pour lui permettre de vous répondre adéquatement. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur, ou alors le sujet traité.


•    Il existe un Répertoire des responsables qui donne la liste des organismes assujettis à la loi, de même que les noms des responsables à qui les demandes doivent être adressées. Ce répertoire se trouve dans les bureaux de Communication Québec, les bibliothèques publiques, les bureaux régionaux des ministères et des organismes gouvernementaux, les municipalités, les commissions scolaires, les établissements de santé et des services sociaux.


•    Sur réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier.


•    Des frais de photocopies et de transmission des documents sont exigés. Le responsable de l’accès à l’information pour la municipalité de Caton Natashquan est Nathalie Boudreault

 

Veuillez indiquer le mode de consultation souhaité:

Consultation à la municipalité, ou

Copie du document (34¢ la page imprimée)

 

 

 

 

Veuillez entrer le code:

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Informations

Prochaines réunions du Conseil:

Mardi 10 janvier 2017

Mardi 7 février 2017

Mardi 7 mars 2017

Mardi 4 avril 2017

Mardi 9 mai 2017

Mardi 6 juin 2017

Mardi 11 juillet 2017

Mardi 8 août 2017

Mardi 12 septembre 2017

Mardi 3 octobre 2017

Mardi 14 novembre 2017

Mardi 5 décembre 2017

           Horaire des marées