Programme d'encouragement à l'utilisation de couches lavables

Demande d'admissibilité

Le programme d'encouragement à l'utilisation de couches lavables vise à offrir une aide financière aux parents qui choisissent de faire l'usage de couches lavableset réutilisables pour leur enfant. Pour être admissible à ce programme, la personne qui fait la demande doit :

  • Résider sur le territoire de la municipalité de Natashquan;
  • Être le parent ou le tuteur d'un enfant âgé de moins d'un (1) an;
  • Avoir fait l'achat d'au moins vingt (20) couches lavables et réutilisables neuves;
  • Faire la preuve de son admissibilité et fournir les documents requis au soutien de sa demande.

Modalités du programme et conditions :

  • la demande doit être déposée à la municipalité dans un délai de cent vingt (120) jours de la date d'achat des couches; cet achat devant être fait après le 1er janvier 2018;
  • L'enfant doit être âgé de moins d'un (1) an au moment de l'achat desdites couches;
  • La contribution est de 50$ par enfant, une seule aide financière sera accordée par enfant.

Prière de compléter le formulaire ci-dessous et d'y joindre les photocopies des documents suivants :

  • Facture détaillée (d'au moins vingt (20) couches lavables et réutilisables neuves);
  • Preuve de résidence du parent ou du tuteur (si tuteur, preuve à l'effet qu'il a la charge légale de l'enfant);
  • Preuve de naissance de l'enfant (ex. : constat de naissance ou certificat de naissance).

Icône PDF Formulaire de demande d'admissibilité