Gestion des contrats municipaux

Règlementation

Règlement 2019-06-001 - règlement remplaçant la politique de gestion contractuelle

Politque de gestion contractuelle

Résolution 2019-069 - contrat gré a gré; nomination personne désignée au traitement des plaintes

Formulaires

Formulaire de plainte envers un organisme public

Lien vers le service électronique d'appel d'offres